| Article I. Acceptation
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| Toute validation de commande implique l’adhésion sans restriction des présentes conditions générales de vente. La personne qui valide la commande reconnaît en avoir pris connaissance dans leur intégralité. Aucune autre condition ne peut, sauf acceptation formelle, prévaloir sur les présentes. |
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| Article II. Sécurité & Travail |
| Sécurité & Travail propose ce site en ligne dédié aux formations des Cadres et de agents de maîtrise des PME, PMI, Grandes Entreprises, Administrations, collectivités territoriales, sur les thèmes de l’Hygiène et la Sécurité du travail. Sécurité & Travail est concepteur, éditeur et distributeur de ces modules de formation par Internet. Sécurité & Travail délègue aussi la promotion et la distribution de ses modules de formation en ligne accessibles sur ce site à des partenaires agréés. |
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| Article III. Incessibilité des droits |
| La passation d’une commande de modules n’implique en aucun cas la cession des droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent, et qui restent dans tous les cas la propriété exclusive de Sécurité & Travail |
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| Article IV. Modifications éventuelles |
| Sécurité & Travail se réserve à tout moment le droit de modifier, d’ajouter ou de retirer des modules de son site de formation en ligne sans avoir à en justifier la cause. |
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| Article V. Conditions de tarifs |
| Les prix sont facturés en Euros sur la base des tarifs hors taxes en vigueur au moment de la commande (TVA en sus au taux en vigueur en France à la date de passation de la commande). Sécurité & Travail se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs des offres de ce site sans avoir à en justifier la cause. |
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| Article VI. Conditions matérielles |
L’utilisation des modules Sécurité & Travail nécessite au minimum un ordinateur « PC » multimédia fonctionnant sous Windows (2000, 2000 Pro, XP, XP Pro, VISTA, VISTA PRO), supportant une résolution de 1024 x 768 pixels, et une connexion Internet utilisant le navigateur Microsoft Internet Explorer* version 6.x ou supérieure et disposant d’un plug’in Flash version 7 minimum. Par ailleurs toute utilisation d’un bloqueur de fenêtre et tout paramétrage visant à interdire l’utilisation des cookies sont de nature à empêcher le fonctionnement des modules Sécurité & Travail.
Sécurité & Travail ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute défaillance technique du matériel utilisé ayant comme résultat l’impossibilité d’accéder aux modules commandés ni d’éventuelles perturbations qui résulteraient de l’utilisation des modules. Nos modules sont testés et garantis sans virus connu lors de leur mise à disposition sur ce site.
Sécurité & Travail se réserve le droit d’interrompre instantanément toute connexion suspecte ou qui permettrait une attaque virale ou une menace pour l’intégrité de son site Internet.
* Internet Explorer est une marque déposée de Microsoft international corporation |
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| Article VII. Commandes et règlements |
Toute personne physique ou morale a la possibilité de commander en ligne des modules de formation Sécurité & Travail à condition d’en d’accepter le règlement en ligne par Carte Bancaire via une procédure sécurisée proposée par notre partenaire financier.
Dès validation par notre partenaire financier du règlement effectif de la commande, un mail est envoyé automatiquement par le site à l’adresse indiquée par l’acheteur, ce mail contient le login et le mot de passe d’accès à la fenêtre du « Gestionnaire de formation ». Celui-ci peut alors créer des apprenants et leur affecter les modules commandés.
Une personne physique ou morale ne souhaitant pas régler en ligne par Carte Bancaire, peut imprimer le bon de commande disponible sur le site http://www.securite-travail.fr , le remplir et transmettre sa commande à l’adresse indiquée accompagnée de son règlement. Sécurité & Travail s’engage à ouvrir, sauf cas de force majeure, les droits d’utilisation des modules dans un délai de 48 heures ouvrées, par l’attribution par mail d’un login et d’un mot de passe. |
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| Article VIII. Annulation de commande |
Toute commande passée par une personne morale sera considérée comme ferme dès la validation de la commande en ligne.
Toute commande passée par un client particulier peut, conformément à la législation sur le Commerce en ligne, faire l’objet d’une annulation dans un délais maximal de sept (7) jours suivant la commande par lettre recommandée avec accusé de réception (cachet de la poste faisant fois) à :
Sécurité et Travail – 101 rue de Sillery – 51500 – TAISSY (France)
Cette annulation n’est effective que sur les modules non commencés.
L’annulation de commande de modules fait appel à une procédure manuelle générant des frais de gestion prélevés sur le remboursement du client. Ce remboursement intervient dans le mois qui suit l’annulation de commande.
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| Article IX. Droit d’accès et de rectification |
Conformément à la loi informatique et libertés du 06.01.78, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Pour actionner ce droit, merci d’en faire la demande à :
Sécurité et Travail – 101 rue de Sillery – 51500 – TAISSY (France) par courrier ou par télécopie au 03 26 86 86 41 |
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| Article X. Accessibilité de la formation |
La durée d’utilisation d’un module de formation Sécurité et Travail est de deux (2) ans à partir du premier accès au module dans la limite de 2 passages.
A la première des deux conditions atteinte vous n’avez plus accès au module concerné. |
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| AArticle XI. Confidentialité |
| Dans un souci de parfaite confidentialité, Sécurité et Travail s’engage à ne divulguer aucune information qu’elle est amenée à détenir sur les entreprises clientes, auprès de qui que ce soit.
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| Article XII. Litiges |
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la non-exécution des présentes sera de la seule compétence du Tribunal de Commerce de REIMS – Marne – France.
Dans tous les cas de figure, une personne morale ou physique ayant accepté les présentes conditions de commande ne pourra, en cas de litiges, se prévaloir d’un remboursement et/ou d’une indemnité supérieure aux sommes de ladite commande.
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| Article XIII. Mise à jour des conditions générales |
Sécurité et Travail se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les présentes « Conditions Générales de Ventes ».
Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur. |
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